En tant qu’administrateurs du présent site internet, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous efforçons de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, des prescriptions légales ainsi que de la présente déclaration de protection des données.

À l’exception du recours au formulaire de contact et de l’abonnement à la newsletter, l’utilisation de notre site internet ne requiert pas le renseignement de données personnelles. Si des données personnelles (nom et adresse e-mail) sont collectées sur notre site internet, cela se fait toujours sur une base volontaire. Conformément à la présente, les données recueillies lors de l’abonnement à la newsletter ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Nous tenons à vous signaler que la sécurité de données transmises sur internet (p. ex. lors d’échanges d’e-mails) n’est pas entièrement garantie. Ainsi, le risque que des tiers accèdent à ces données ne peut être exclu.

Cookies

Certaines pages de notre site utilisent des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que vous utilisez sont des cookies de session qui sont automatiquement effacés dès que vous quittez une page internet. D’autres cookies restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé·e de la création de cookies, à les accepter suivant le cas ou à tous les refuser systématiquement et à activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de notre site internet peut être restreinte.

Fournisseur d’hébergement web et fichiers journaux

L’hébergeur de notre site recueille et stocke automatiquement des informations dans les fichiers journaux, qui nous sont transmis de manière automatique par votre navigateur. Il s’agit des informations suivantes :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• Heure de la demande au serveur

Ces données ne peuvent pas être reliées directement à des personnes spécifiques et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement ces données, si des éléments concrets nous sont communiqués concernant une utilisation contrevenant à la loi.

Ces données ainsi que toutes les données présentes sur notre site internet sont stockées en Suisse.

Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et de protection du transfert des données confidentielles, notamment les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitants du site, nous utilisons un cryptage SSL. Une connexion sécurisée est reconnaissable à la mention « https:// » inscrite dans la barre d’adresse et au symbole du cadenas représenté à gauche.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir une demande par le biais de notre formulaire de contact, les données que vous saisissez sur le formulaire, y compris vos coordonnées et votre adresse IP, seront uniquement conservées par nos soins en vue du traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas vos données sans votre consentement.

Abonnement à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée par notre site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien la ou le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter.

Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de la newsletter.

L’abonnement à notre newsletter s’effectue au moyen d’une procédure de double confirmation ; une fois votre inscription effectuée, vous recevez un e-mail vous priant de confirmer celle-ci. Cette confirmation est requise pour garantir que personne ne puisse profiter de l’abonnement par le biais d’une autre adresse e-mail.

Tout abonnement à la newsletter est enregistré, afin qu’il soit possible de prouver que le processus d’abonnement est conforme aux exigences légales. Cela implique l’enregistrement du moment de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données stockées sur MailChimp sont enregistrées.

MailChimp

L’envoi de la newsletter est effectué par le biais de « MailChimp », plateforme spécialisée en la matière développée par l’entreprise américaine Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que les autres données les concernant décrites dans les présentes mentions légales, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis.

Nous avons confiance en la fiabilité ainsi qu’en la sécurité des données et la sécurité informatique de MailChimp. MailChimp est certifiée selon l’accord de protection des données « Privacy Shield » entre les États-Unis et l’Union européenne et s’engage à respecter les règles de l’UE en matière de protection des données. En outre, nous avons conclu un accord sur le traitement des données avec cette plateforme. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisatrices et utilisateurs, à les traiter en notre nom, conformément à sa politique de confidentialité, et à ne pas les transmettre à des tiers. Vous trouverez la politique de confidentialité de MailChimp ici (en anglais).

Vous pouvez à tout moment annuler votre abonnement à la newsletter, en révoquant votre consentement. Votre consentement à la réception de la newsletter via MailChimp et aux analyses statistiques prend fin au même moment. Une révocation séparée de la réception de la newsletter via MailChimp ou de l’enquête statistique est malheureusement impossible.

Vous trouverez un lien pour vous désabonner à la newsletter en bas de chacune d’entre elles.

Bases légales du règlement général sur la protection des données

En vertu des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que votre consentement à l’envoi de votre adresse e-mail est fondé sur l’art. 6, al. 1, let. a et l’art. 7 du RGPD, ainsi que sur le paragraphe 7, al. 2, n° 3 ou al. 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). La contribution du prestataire de services d’envoi MailChimp, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques ainsi que l’enregistrement du processus d’abonnement sont fondés sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous souhaitons utiliser un système d’envoi de newsletters convivial et sécurisé qui réponde à la fois à nos intérêts commerciaux et aux attentes des utilisatrices et utilisateurs.

Google Analytics

Notre site utilise les fonctions du service d’analyse de sites internet Google Analytics. Le fournisseur de ce service est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des cookies, fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont sauvegardées.

Anonymisation IP

Nous utilisons Google Analytics avec la fonctionnalité d’anonymisation IP. Ainsi, votre adresse IP sera raccourcie avant sa transmission aux États-Unis par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace économique européen. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site, pour rendre compte de l’activité du site et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP qui, dans le cadre de Google Analytics, est transmise par votre navigateur n’est pas associée à d’autres données par Google.

Module complémentaire de navigateur

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en procédant à un réglage sur votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas, le cas échéant, utiliser toutes les fonctions du site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement et le traitement par Google de vos données générées par les cookies utilisés sur le site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur la gestion des données des utilisatrices et utilisateurs dans Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des données contractuelles

Nous avons conclu un accord avec Google au sujet du traitement des données contractuelles et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités chargées de la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Données démographiques dans Google Analytics

Notre site internet utilise la fonctionnalité « Données démographiques » de Google Analytics. Cette fonctionnalité peut être utilisée pour générer des rapports contenant des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des personnes qui visitent le site. Ces données proviennent de publicités basées sur les centres d’intérêt de Google et de données de personnes tierces qui visitent le site. Une affectation de ces données à une personne spécifique n’est pas possible. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment, grâce aux paramètres d’annonce de votre compte Google ou à l’interdiction générale de la collecte de vos données par Google Analytics.

YouTube

Notre site internet utilise des modules complémentaires provenant du site YouTube, propriété de Google. Ce site est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages présentant un module complémentaire YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, qui sont ainsi informés de votre activité sur notre site.

Si vous êtes connecté·e à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer vos habitudes de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez cependant empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d’informations sur la gestion des données des utilisatrices et utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Droit à l’information, à l’effacement et au blocage

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations gratuites sur les données enregistrées vous concernant, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité de leur traitement. Vous avez en outre le droit de rectifier, de bloquer et de supprimer ces données. Pour toute question relative à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée dans l’impressum.

Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site internet, exploité par l’Institut Suisse de Police. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Veuillez les lire attentivement, car votre utilisation du site internet vaut acceptation de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Exclusion de responsabilitéV
Bien que le contenu du site internet ait été élaboré avec le plus grand soin, l’Institut Suisse de Police ne peut pas en garantir l’exactitude. Le site internet constitue une offre d’informations sans engagement sur les produits et services proposés par l’Institut Suisse de Police. Cette offre peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Toutes les garanties sont exclues, y compris les garanties d’adéquation à un usage particulier. L’Institut Suisse de Police n’est pas responsable des conséquences résultant d’actions entreprises sur la base des informations fournies sur le site internet. Vous utilisez le site internet à vos risques et périls. Tous les frais associés sont à votre charge.v

Traductions
Pour traduire les textes de ce site internet, normalement déjà disponibles en allemand, français et italien, vous pouvez utiliser les paramètres du navigateur ou des add-ons (extensions qui enrichissent les fonctions de votre navigateur). La plupart des smartphones offrent des fonctionnalités permettant de traduire des pages web. Toutefois, l’Institut Suisse de Police n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des traductions faites par ce biais.

Liens vers d’autres sites internet
Les liens figurant sur le présent site internet vers des sites de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. L’Institut Suisse de Police ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs contenus. La consultation de ces sites est à votre entière discrétion.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphiques, images, etc.) ainsi que la structure du présent site internet appartiennent à l’Institut Suisse de Police ou aux partenaires cités dans l’impressum et sont protégés par le droit d’auteur·e. Les contenus du présent site internet peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et non commerciales.

La reproduction totale ou partielle, la diffusion ou la modification du présent site internet, la création de liens vers le site, l’utilisation de celui-ci à des fins commerciales ou publiques ainsi que toute forme d’exploitation hors des limites du droit d’auteur·e nécessitent au préalable l’accord écrit de l’Institut Suisse de Police ou des partenaires cités dans l’impressum. Le présent site internet n’accorde pas de licence pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de tiers.

For juridique
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et interprétées selon le droit suisse. Tous les litiges éventuels liés à l’utilisation du site internet sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.