Le trafic d’êtres humains met en place un transit irrégulier de personnes au travers des frontières au sein d’un système invisible et hautement lucratif. Lors de ce cours, les policières et policiers ont la possibilité de comprendre pourquoi il est important de traiter ce sujet et d’en saisir la signification grâce à des définitions et des cas réels.

Formation contre l’illégalité

Plusieurs cas de trafic d’êtres humains existent en Suisse. Il s’agit véritablement d’un phénomène problématique à plusieurs niveaux : social, psychologique ou encore politique. Un autre problème ici est que ces trafics s’instaurent généralement dans des organisations criminelles. Par conséquent, les personnes migrantes payent, pour la plupart, une somme à plusieurs chiffres afin de pouvoir atteindre leur objectif.

Le but de ce cours est donc de comprendre comment les forces de l’ordre agissent lorsque, par exemple, un passeur conduisant un groupe de personnes migrantes se fait attraper. Suite à cela, plusieurs questions se posent dans le cadre d’une enquête pénale : faut-il les arrêter ? Qui est la ou le coupable ? Est-ce que ces personnes ont des papiers d’identification ? L’exemple ci-après illustre cette thématique.

Exemplification du phénomène

Le cas qui nous intéresse se déroule dans le canton de Nidwald. Lors d’un contrôle du trafic poids lourd par une patrouille de la police sur l’A2, une camionnette italienne a été arrêtée. Au volant, le conducteur gambien cachait à l’arrière de son véhicule vingt-trois personnes, toutes des hommes adultes âgés de vingt à cinquante ans et provenant de Syrie, du Bangladesh, d’Inde et d’Afghanistan.

Le conducteur de la camionnette a été placé en détention provisoire et les migrants interrogés individuellement sur leur cas respectif. C’est après de longues discussions que des décisions ont été prises et qu’uniquement six personnes ont été acceptées dans le système de procédure d’asile, tandis que les autres ont dû quitter la Suisse. 

Le deuxième cas de figure a eu lieu à la frontière franco-suisse vers Bâle, lors d’un contrôle d’un minibus par la Police française. Outre le conducteur, huit passagers se trouvaient à bord du véhicule. Tous originaires d’Afrique du Nord, quatre d’entre eux possédaient un passeport de réfugié autrichien tandis que les quatre autres n’avaient pas de papiers d’identité. Tout comme dans le cas précédent, ces réfugiés ont dû payer une somme démesurée afin de recourir aux services de trafic d’êtres humains.

Cela démontre qu’il s’agit bien d’une organisation hiérarchiquement supérieure qui régit ces déplacements illégaux et qui exploite réellement les personnes victimes de ces trafics.

Le trafic d’êtres humains, qu’est-ce que c’est ?

Il faut faire la distinction entre deux types de mouvements migratoires. Le premier correspond au mouvement de réfugié·e·s en quête de protection suite à des conflits armés ou des violations de droits de l’homme débouchant sur une procédure d’asile. Le second, portant sur le sujet du cours, est la migration irrégulière. Cette dernière est généralement due à de mauvaises conditions de vie et à l’absence de perspectives dans le pays d’origine mais ne donne pas droit au séjour.

Le trafic d’êtres humains est, à ce titre, un moyen connu par les sans-papiers et les personnes demandant l’asile pour pouvoir traverser des frontières et s’établir dans les pays d’accueil.

Cependant, ces organisations ne s’arrêtent pas aux frontières de la Suisse, ce sont de réels réseaux criminels à des fins commerciales qui agissent à l’échelle internationale. Ceux-ci se composent de passeurs et de groupes frauduleux agissant dans l’ombre.

Déroulement du cours

Ces thèmes sont traités au sein du cours, en discutant et en incitant les participant·e·s à échanger leurs idées, ce qui leur permet, de cette manière, de comprendre les raisons et la difficulté du choix de la police pour que les migrant·e·s soient équitablement et justement traité·e·s. Plusieurs cas de la sorte sont exposés et débattus tout au long du cours, qui est également ponctué de présentations de lois et de définitions.

En somme, ce cours permet d’approfondir les connaissances techniques spécifiques sur les bases juridiques, l’identification et l’interrogatoire des victimes, la coopération entre les autorités, la pratique des enquêtes policières ainsi que la coopération policière internationale. Tout en sensibilisant à la lutte contre le trafic de migrant·e·s, le but est de transmettre des connaissances spécialisées pour une poursuite pénale efficace.

Des solutions pour y remédier

Bien que des tentatives pour contrer ce phénomène soient pensées et discutées afin de limiter au maximum ces agissements, il est actuellement impossible de savoir si ces mesures sont réellement effectives. Les autorités ne peuvent pas connaître le nombre de transits illégaux effectués au sein de la Suisse, à moins de trouver la source de l’un de ces réseaux criminels. Elles mettent bien sûr tout en œuvre afin de les démanteler mais assument le fait que leur travail n’est pas exhaustif.

Pour les personnes souhaitant obtenir davantage d’informations à ce sujet, le prochain cours aura lieu en allemand du 13 au 15 novembre 2023. Veuillez vous inscrire directement sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) ou contacter Madame Bernadette Gurtner, administratrice de cours.