Le 13 mars s’est tenue la dixième édition du colloque sur le droit de la police, organisée par l’Université de Berne, l’Institut Suisse de Police, la Police cantonale bernoise et le réseau « Cost Action Implemendez ». L’événement a présenté la méthode d’interrogatoire Méndez, qui privilégie une approche relationnelle non violente pour obtenir des informations fiables.

Pour la dixième édition du colloque sur le droit de la police, l’Université de Berne a fait salle comble en accueillant près de 200 personnes issues du monde policier, académique ou du domaine de la sécurité. Pour animer les présentations de la journée, la manifestation a fait appel à des profils romands, alémaniques et internationaux, détaillant le développement de la méthode ainsi que son application concrète au sein des corps de police.

Historique de la méthode

Les Principes Méndez ont émergé du constat suivant : l’absence de méthode d’interrogation structurée et le recours à la contrainte pour obtenir des aveux, outre leur caractère éthiquement discutable, engendrent une multitude d’erreurs judiciaires. L’observation de méthodes coercitives à l’échelle mondiale a ainsi conduit Juan E. Méndez, ex-Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, à créer en 2016 un comité chargé de formuler un ensemble de normes internationales. Celles-ci ont pour objectif de garantir l’intégrité physique et morale des personnes auditionnées, qu’il s’agisse de témoins, de victimes ou de suspect·e·s. L’année 2021 a marqué l’aboutissement du projet, avec l’établissement des « Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations », dits Principes Méndez.

La relation de confiance comme élément central

« Imaginez que vous deviez dire votre plus grand secret à l’inconnu assis à votre droite. Le feriez-vous ? » 

C’est ainsi que Richard Kempshall, inspecteur de police à la Metropolitan Police en Angleterre, a souligné l’importance de créer le cadre d’interrogatoire le plus confortable possible pour la personne interrogée. « Aucun membre de la police ne doit devenir le “bad guy” ou faire empirer la situation. Ceci tant dans une perspective éthique que pour le bien de l’enquête, puisqu’une personne prévenue malmenée par l’un·e des nôtres se fermera à toute collaboration future. » 

Il s’agit également de prêter attention au dispositif d’interrogation lui-même, l’environnement carcéral rappelant constamment les inégalités de pouvoir entre la personne qui auditionne et celle qui est auditionnée. Pour tenter de réduire ce déséquilibre, rendre l’environnement plus accueillant en installant l’entretien autour d’une table basse avec des boissons contribue déjà à instaurer un dialogue plus égalitaire. « La vérité ne peut pas être extraite de l’individu, mais doit être construite avec lui », a conclu Richard Kempshall.

Une méthode scientifique 

Cependant, nouer une relation de confiance avec l’auditionné·e ne suffit pas. Les policières et policiers doivent se former continuellement aux méthodes d’interrogatoire. « L’un des défis les plus importants est l’introduction des sciences dans la pratique », a soutenu Lennart May, de la Medical School Berlin. 

En effet, une audition ne s’improvise pas. « Il faut répertorier les informations que l’on souhaite recueillir afin de rediriger l’entretien lorsque cela est nécessaire. Il est préférable de laisser la personne interrogée nous livrer son récit en la guidant tout au plus à l’aide de questions ouvertes et non orientées pour obtenir les renseignements les plus complets possibles », a souligné Julie Courvoisier de la Police neuchâteloise. Au terme de l’interrogatoire, la personne qui auditionne procède même à une phase d’auto-évaluation critique, dans un souci d’amélioration constante. Cela comprend notamment le revisionnage d’auditions lorsque celles-ci ont été enregistrées. 

L’importance de la formation continue

Enfin, pour rester à la pointe des techniques d’interrogatoire, les Principes Méndez recommandent aux policières et policiers une formation continue tout au long de leur carrière. Dans cette optique, l’ISP a présenté son offre visant à doter les membres de la police d’outils performants facilitant la progression des enquêtes tout en préservant le bien-être des personnes interrogées. 

En voici quelques exemples en français et en allemand :

• Lutte contre la traite d’êtres humains – Cours de base : aborde l’audition des victimes de la traite d’êtres humains
• Gestion des menaces : aborde l’entretien avec les auteur·e·s et les victimes de menaces (outils pour évaluer, désamorcer et cadrer)
• Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels – Cours de base (protocole NICHD)
• Audition des victimes et/ou témoins mineur·e·s – Séminaire de perfectionnement

• Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren: «praktische Vorbereitung und Durchführung von Einvernahmen und deren Protokollierung (mit Schauspielern/-innen als Opfern)»
• Ermittlung Eigentumsdelikte – Grundkurs: «die häufigsten Fehlerquellen/Stolperfallen bei der Vorbereitung und Durchführung von Einvernahmen zu erkennen»
• Bekämpfung von Menschenhandel – Fortbildungskurs: «Opfereinvernahmen: fachspezifische Besonderheiten, polizeiliche und staatsanwaltschaftliche Fallbeispiele»
• (Fachkurs Kindesbefragung gem. Art. 154 StPO: «Schulung in der Anwendung des Befragungstools für die Einvernahme von Kindern gem. Art. 154 StPO (BEK)»)

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’offre des cours ISP sur la PNFP.